Application des décisions sanitaires pour le sport

06 avril 2021

Consultez les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 3 avril 2021, date d’application également d’un couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse avec une limitation des déplacements à 10km autour de son domicile.

Conformément aux préconisations du ministère des Sports, la Collectivité autorise la pratique en extérieur uniquement et dans le respect de la distanciation physique (2 mètres), qu’elle se déroule dans l’espace public ou dans les équipements sportifs de plein air.
 
Toutefois, le respect du couvre-feu (de 6h à 19h) et la limitation à 10 km autour du domicile devront être respectés (prévoir un justificatif de domicile).
 
Ainsi, les équipements sportifs en extérieur type PA restent ouverts aux associations sportives ainsi que le bassin extérieur de 50 mètres du complexe aquatique.

Un point sur la situation règlementaire au 8 avril 2021

1° Activités autorisées en plein air

La lecture combinée des articles 4, 42 et 43 du décret n° 2020-1310 permet la poursuite des activités sportives en plein air dans un ERP PA et dans l’espace public.

Ces activités peuvent être encadrées par des établissements d’activités physiques et sportives, notamment des clubs associatifs, dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants. Par ailleurs, les vestiaires collectifs doivent rester fermés.

Lorsque l’activité se déroule sur la voie publique, l’interdiction de regroupement de plus de 6 personnes s’applique.
Stages :

  • Les stages avec hébergement sont toujours interdits pour les mineurs ;
  • Les stages « en journée » et sur plusieurs jours sont autorisés.

Les sports collectifs et les sports de combat sont interdits.

Nota :  Définition sports collectifs et sports de combat :

  • Définition du sport collectif : Tous les sports qui autorisent, pendant les phases de jeu, le remplacement d’un des membres de l’équipe (Hockey sur glace, Rugby à 13, football, Rugby, …).
  • Définition du sport de combat : Tous les sports définis comme un sport de combat au sens du code du sport (Coup porté et KO autorisé : boxe, boxe française, kick boxing) ainsi que tous les sports avec préhension et projection (judo, lutte, jiu-jitsu, …)

Toutefois, les clubs qui organisent la pratique de disciplines sportives relevant d’un sport collectif ou de combat peuvent proposer des activités sportives individuelles dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2° Zone pour la pratique sportive

10 KM : Pour la pratique sportive individuelle d’initiative personnelle et non encadrée, celle-ci doit être pratiquée dans une zone de 10 km autour du domicile. (4° du II de l’article 4)

30 KM ou département : Pour les activités sportives encadrées, par exemple dans le club et l’équipement habituellement fréquenté, il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département. (II bis et 7° du II de l’art 4 du décret) »

Déplacements des éducateurs sportifs pros et bénévoles compris : Déplacement pour motif professionnel – dérogation couvre-feu et 10 km ;

Déplacements APA et Handi : déplacement vers un ERP PA ou X possible sans limite kilométrique et dérogation au couvre –feu (motif médical et motif personne en situation de handicap) ;

Groupe de 6 personnes :

  • Pas applicable en ERP (pas de notion de regroupement interdit en ERP) ;
  • Applicable dans l’espace public : Plusieurs groupes de 6 personnes admis. L’adaptation de l’encadrement est nécessaire en fonction de la discipline et du lieu de pratique ;

 
Pratique sportive biplace ou multiplace : Toujours interdit si la distanciation physique de 2 mètres n’est pas respectée.

Compétitions :

  • Cyclistes : compétitions pour les sportifs pro et de haut niveau (Elite, Senior, Relève). Les cycliste de DN1 sont considérés comme des sportifs professionnels ;

Les personnes mineures et majeures sont soumises aux mêmes règles: limitation à 6 personnes dans l'espace public, quel que soit le format dans lequel l'activité est organisée, qu'elle soit encadrée ou non.
En revanche, la limite de 6 personnes ne s'applique pas aux activités pratiquées en ERP de type PA, tant pour les majeurs que pour les mineurs.
 
Pour rappel les sports collectifs et de combat sont interdits. Seule la pratique distanciée est autorisée, et nous vous renvoyons aux protocoles de vos fédérations sportives pour les faire appliquer.
Il convient à chaque association sportive de faire respecter la mise en place d'ateliers individuels ainsi que la mise en œuvre du protocole sanitaire.
 
Pour les publics prioritaires
Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).
Ils seront autorisés à déroger au couvre-feu dans le cadre de leurs déplacements pour accéder aux équipements sportifs (avec attestation obligatoire).

Les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels, sportifs de haut niveau ou personnes en formation professionnelle.
Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.
Les coachs privés peuvent également poursuivre leur activité professionnelle à l’extérieur uniquement dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).