Pass'Sport
01 septembre 2022
Qu-est ce que le Pass'sport ?
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive afin de participer aux activités proposées de septembre 2022 à juin 2023.
Elle prend la forme d'une déduction de 50 euros pratiquée par les associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de licence.
Elle prend la forme d'une déduction de 50 euros pratiquée par les associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de licence.
Les publics éligibles sont les suivants :
- les jeunes né(e)s entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- les jeunes né(e)s entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016, et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- les personnes né(e)s entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006, et bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les étudiants âgés jusqu'à 28 ans révolus bénéficiant au plus tard le 15 octobre 2022, d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCC) ou d'une bourse d'enseignement aux formations sanitaires et sociales (BFSS) pour l'année universitaire 2022-2023.
Comment cela fonctionne ?
Ce code de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé
par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
Ce code de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé
par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.
L’ouverture fin août d’un nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.
QUELLES STRUCTURES SONT ÉLIGIBLES ?
Les structures éligibles au dispositif du Pass Sport sont les suivantes :
- l'ensemble des associations sportives du Var affiliées à une fédération sportive agréées par le Ministère des sports ;
- les associations agréées jeunesse et d'éducation populaire, domiciliées en quartiers politiques de la ville et proposant des activités physiques et sportives régulières ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme "Cités éducatives" de l'Etat.
ASSOCIATIONS : COMMENT DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?
Pour que les associations puissent bénéficier du remboursement des coupons sous la forme d'une subvention de l'Etat, il est nécessaire de procéder à la démarche par le biais du compte asso (LCA) pour les associations recevant un coupon. Chaque jeune éligible sont saisis sur la plateforme LCA. Pour cela, il est nécessaire de procéder à la démarche en créant un compte sur la plateforme Le Compte Asso et de fournir les documents conformes (attestation d'affiliation ou agrément + RIB ).
Il est possible pour chaque structure sportive de saisir leurs bénéficiaires jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est possible pour chaque structure sportive de saisir leurs bénéficiaires jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour en savoir plus
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