Application du Pass Sanitaire dans le sport

16 août 2021

Veuillez prendre connaissance des salles et bâtiments communaux qui font l'objet d'une présentation du Pass Sanitaire

Équipements sportifs Lieux culturels
Espace 3000 Espace de la Vilette
Base Nautique Église Anglicane
Stade Berteau Espace 3000
Stade des Salins Espace Nautique - Base Nautique
Stade du Pyanet Forum du Casino
Stade Perruc Foyer des Mûrier et ses salles polyvalentes
Gymnase de Costebelle Park Hotel
Gymnase des Rougières Théâtre Denis
Gymnases du Golf Hotel Salle de Musique du centre Olbia
Gymnase Jules Ferry Médiathèque
Complexe aquatique et Snack T'Eau Café Collégiale Saint-Paul
Salle Polyvalente Daviddi Site Olbia
Club House TCH Tour des Templiers
Stade de Costebelle Musée de la Banque
Stade du Pousset Maison des l'Ayguadois
Gymnase Keraudren Salle Saint-Louis
  Bibliothèque de Giens, Porquerolles et l'Ayguade
  Maison des associations de Giens
  Maison des Salinois
  Maison des Captois
  Salle du commandant à Porquerolles
  Salle Renaudel
  Salle d'exposition de la mairie de la Capte
  Le CIAP, rue de Limans

Vous trouverez ci-après des informations sur l'application du passe saintaire pour le champ sport.
 
LE PASS SANITAIRE ?
(...)
article 2.2
1° Sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la covid-19 un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé : ( médecins - biologistes médicaux - pharmaciens ; - infirmiers ; - chirurgiens-dentistes ; - sages-femmes ;- masseurs-kinésithérapeutes). mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 (...)

2° Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l'agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l'un de ces vaccins par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :

a) S'agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ”, 28 jours après l'administration d'une dose ;

b) S'agissant des autres vaccins, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose ;

3° Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.
 
QUI CONTROLE LE PASS SANITAIRE ?
 
article 2.3
(...)
Sont autorisés à contrôler ces justificatifs, dans les seuls cas prévus au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée, et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l'accès aux lieux, établissements, services ou évènements mentionnés par ce A :
(...)
3° Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. » ;
 
 
Les personnes chargées du contrôle de ces documents sont donc :

  • le responsable de l’établissement
  • les personnes habilitées par ce dernier, parmi lesquelles peuvent figurer les clubs, associations, organisateurs d’un stage sportif, etc. (EAPS) selon les conditions mentionnées ci-dessus

COMMENT ?
(...)
III.-La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés au II peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes mentionnées aux 1° et 3° utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département.

QUELS ETABLISSEMENTS SPORTIFS ?
Article 47-1
(...)
« g) Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
« h) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;

La jauge de 50 n'existe plus, le passe s'applique dès le 1er usager.
 
La notion « dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle » précisé à l’article 47-1 du décret s’applique aux participants, visiteurs, spectateurs, clients désirant accéder à un ERP (notamment de type X et PA) : nous parlons donc de l’usager (extension au 30 août pour les salariés, agents publics, bénévoles, etc.).

La question est donc de savoir ce qui relève d’un contrôle habituel de l’accès à l’établissement.
Les établissements qui font habituellement l'objet d'un contrôle sont les ERP où une activité sportive est organisée par un EAPS ou ceux dont l'accès est soumis à une restriction d'accès par l'exploitant ou le propriétaire, (présentation d’un badge, carte d’adhérent, billet d’entrée, etc.)

L'accès aux salles de remise en forme répond au même principe, que la pratique soit encadrée ou non. L'accès à l'établissement est soumis une une adhésion, d'autant qu'un contrôle de l'accès des pratiquants par badge ou par inscription préalable, est généralement réalisé.

Les baignades d'accès payant répondent à cette même règle.
 
Les autres activités, notamment EAPS proposant des activités sur l'espace public, en tous les cas hors ERP, ne rassemblant pas sur un même site "un nombre important de personnes" ne sont pas concernées.